Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de AMC Business OS, service SaaS multi-tenant de facturation et d’outils métier édité par AMC Numérique, accessible à http://localhost:3000.

En créant un compte, en configurant une organisation ou en utilisant le service, l’utilisateur et l’organisation qu’il représente acceptent sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

• Service : la plateforme AMC Business OS et ses fonctionnalités (back-office staff, portail client, modules optionnels).
• Organisation : espace client isolé (multi-tenant) créé lors de l’onboarding, regroupant les données métier d’une entreprise cliente.
• Utilisateur staff : personne membre d’une organisation, authentifiée pour accéder au back-office.
• Utilisateur portail : contact invité par une organisation pour consulter ses documents et échanger via le portail client.
• Éditeur : AMC Numérique, fournisseur technique du service.

• L’inscription crée un compte utilisateur ; la configuration d’une organisation (identité, paramètres de facturation) est requise pour accéder au back-office.
• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
• L’administrateur de l’organisation est responsable des accès qu’il accorde (membres staff, invitations portail client) et des actions effectuées sous son périmètre.
• Chaque organisation dispose d’un espace isolé : les données d’une organisation ne sont pas accessibles aux autres organisations sans autorisation explicite (ex. accès ultra-admin support, lorsqu’activé et tracé).

AMC Business OS est un outil B2B destiné aux PME françaises. Le socle comprend notamment : gestion des clients, devis, factures, génération PDF, portail client et paramétrage organisation.

Des modules optionnels peuvent être activés selon le plan ou les besoins (univers Ventes, Achats, Opérations, etc.). Certains modules ou fonctionnalités sont en version initiale ou simulée (ex. transmission e-facture stub, paiement en ligne Stripe lorsque non activé) : leur périmètre réel est décrit dans l’interface et la documentation produit, sans promesse de disponibilité immédiate de toutes les évolutions annoncées sur la landing.

Les plans et tarifs affichés sur la landing sont indicatifs et peuvent évoluer. À la date des présentes CGU, l’activation des modules peut être proposée sans facturation commerciale automatique ; lorsque la facturation plateforme sera activée, les conditions tarifaires en vigueur au moment de la souscription s’appliqueront et pourront être communiquées par email ou via l’interface.

L’organisation reste responsable des montants qu’elle facture à ses propres clients via le service ; AMC Numérique n’intervient pas dans la relation commerciale entre l’organisation et ses clients finaux, sauf dispositions expressément prévues pour un module de paiement en ligne activé ultérieurement.

• Utiliser le service dans un cadre professionnel et conforme à la réglementation applicable (droit français, droit de l’Union européenne le cas échéant).
• Être titulaire des droits nécessaires sur les contenus qu’elle saisit ou transmet (données clients, libellés de devis et factures, fichiers joints).
• Veiller à l’exactitude des documents émis (devis, factures, mentions légales, TVA) et à leur conformité fiscale et comptable ; AMC Numérique fournit l’outil technique, pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.
• Informer ses propres clients et contacts lorsque des données personnelles sont traitées via le service, conformément au RGPD.
• Signaler sans délai toute compromission suspectée de compte à contact@amcnumerique.fr.

Il est notamment interdit de :

• contourner les contrôles d’accès, l’isolation multi-tenant ou les mécanismes de sécurité ;
• surcharger volontairement l’infrastructure (abus, scraping agressif, attaques) ;
• utiliser le service pour des contenus ou activités illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ;
• revendre, sous-licencier ou mettre à disposition du service à des tiers sans accord écrit préalable de AMC Numérique ;
• tenter d’extraire le code source, de procéder à de l’ingénierie inverse ou de reproduire substantiellement le service.

AMC Numérique conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le service, son code, sa marque, son design et sa documentation. Aucune cession de droits n’est opérée au profit de l’organisation au delà d’une licence d’usage limitée, non exclusive et révocable, dans le cadre des présentes CGU.

L’organisation conserve la propriété de ses données métier et des contenus qu’elle upload ou génère via le service. Elle accorde à AMC Numérique les droits strictement nécessaires à l’hébergement, au traitement technique et à la fourniture du service.

Pour les données de compte et le fonctionnement de la plateforme, AMC Numérique agit en responsable de traitement. Pour les données métier saisies par une organisation (clients, contacts, documents), l’organisation est en principe responsable de traitement et AMC Numérique agit comme sous-traitant technique au sens du RGPD.

Le détail des traitements, durées de conservation, droits des personnes concernées et liste des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.

AMC Numérique s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d’absence d’interruption, d’erreur ou de perte de données. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.

Le support est fourni par email à contact@amcnumerique.fr, dans des délais raisonnables compte tenu de la taille de l’équipe et de la criticité du signalement. Aucun niveau de service (SLA) garanti n’est contractuellement fixé dans le cadre V1, sauf accord écrit distinct.

Le service est fourni « en l’état ». Dans les limites autorisées par la loi, AMC Numérique exclut toute garantie implicite de performance, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de défaut.

AMC Numérique ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données imputable à une mauvaise utilisation ou à l’absence de sauvegarde externe par l’organisation, préjudice commercial). La responsabilité cumulative de AMC Numérique, toute cause confondue, est limitée au montant effectivement payé par l’organisation à AMC Numérique au titre du service sur les douze (12) mois précédant le fait générateur, ou à cent euros (100 €) lorsque aucune facturation commerciale n’a encore été appliquée.

L’organisation demeure seule responsable du contenu des documents qu’elle émet et des obligations légales qui lui incombent en tant qu’émetteur de factures et de devis.

AMC Numérique peut suspendre ou résilier l’accès d’un compte ou d’une organisation, avec ou sans préavis selon la gravité, en cas d’usage abusif, de violation des présentes CGU, de non-paiement lorsque la facturation commerciale est active, ou de risque avéré pour la sécurité du service ou des autres clients.

L’organisation peut demander la fermeture de son espace à tout moment via contact@amcnumerique.fr. Sauf obligation légale contraire, AMC Numérique pourra supprimer ou anonymiser les données après un délai raisonnable, sous réserve des durées de conservation décrites dans la politique de confidentialité.

AMC Numérique peut modifier les présentes CGU pour refléter l’évolution du service, des tarifs ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête. En cas de modification substantielle, une information pourra être communiquée via le service ou par email aux administrateurs d’organisation. La poursuite de l’usage du service après entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées, sauf droit de résiliation exercé dans un délai raisonnable.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables et des dispositions impératives protectrices du consommateur le cas échéant (le service étant principalement destiné à un usage professionnel B2B).

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@amcnumerique.fr.